Recherche des moulins de Pibrac:
Un peu de droit féodal:
à propos de la "bannalité" des moulins
( extraits du Livre des sources médiévales à propos de la "bannalité des moulins; voir aussi le droit féodal )
Les Banalités : elles sont parmi les plus importantes des droits utiles. On entend sous ce terme un monopole des fours, forges et moulins auxquels les habitants d'une Communauté sont obligés de faire moudre leur grain, cuire leur pain ou réparer leurs outils. La banalité se présente donc comme un contrat bien caractérisé: le Seigneur s'engage à construire et entretenir moulins, fours et forges et à y entretenir meunier, fournier ou forgeron; en échange, les habitants s'engagent à ne pas aller ailleurs moudre leurs grains, cuire leur pain ou réparer leurs outils... Parfois, les Seigneurs abandonnaient leurs droits de Banalités à la Communauté, mais dans beaucoup d'endroits, il n'y en avait jamais existé.
La concession d'un château comprend le territoire et la juridiction annexés au fief et au château au temps de la concession. Il en est de même des moulins et des autres dépendances annexées au château et domaine de celui qui dispose du château.
Les meuniers ne s'offenseront pas si on dit que, pour éviter les fraudes dont on les accuse que trop souvent, il serait à souhaiter que le règlement, qui s'observe en Normandie, fut général dans tout le Royaume: il porte que les meuniers auront un seizième, c'est-à-dire une mezure en cuivre, qui sera la seizième partie d'un septier, un boisseau, une quarte et demi-quarte, le tout bien et duement jaugé, pour mesure les bleds qui seront portés à leur moulin.
L'usage et presque toutes les Coutumes s'accordent à décider que le seigneur est tenu de faire moudre les grains de ses sujets dans les 24 heures qu'ils sont apportés au moulin banal.
Lorsque le sujet bannier ne reçoit pas sa farine dans les 24 heures, ou le terme fixé par les Coutumes, il lui est loisible de retirer son bled pour le mener moudre ailleurs; il lui est également loisible de le faire, lorsque le moulin bannal a cessé de moudre pendant 24 ou 36 heures, faute d'être en état, selon qu'il est réglé par les Coutumes. Il y en a qui veulent que, lorsque le moulin redevient en état, le seigneur le fasse savoir au prône des messes paroissiales.
Les bleds qui sont conduits au moulin bannal doivent être moulus dans l'ordre où ils arrivent; il n'y a que le seigneur qui doive avoir la préférence.
Lorsque le sujet bannier paye sa mouture en argent, le meunier est obligé de rendre le même poids, en farine, qu'on lui a donné en grain, déduction faite du déchet. Suivant l'Ordonnance du 19 septembre 1439, ce déchet est réglé à 2 livres par septier, mesure de Paris, qui pèse 240 livres en froment; et ainsi à proportion des autres poids et mesures. S'il en manque, le meunier est tenu de payer en nature de farine; sinon, pour chaque livre de farine, ce que vaudra la livre de pain le même jour, avec amende arbitraire
La bannalité forme entre le seigneur et le sujet une obligation réciproque: celle du sujet est d'aller au moulin bannal et de ne pouvoir aller ailleurs, sous peine d'amende, et même de confiscation des bleds. L'obligation du seigneur est d'avoir son moulin toujours en bon état, et d'y placer des meuniers qui fassent exactement et fidèlement le service.
....il faut suivre l'usage le plus général, qui est que les meuniers vont chercher les grains.
Les moulins dans les environs de Pibrac:
Recherche des moulins de Pibrac:
- Par le plan de "Bérail et Pradère"
- Par le "plan parcellaire de 1832":
- Par le plan de Monsieur CABRIFORCE (1813):
- Par les plans de Cassini ( 18° siècle):
Un peu de droit féodal: à propos de la "bannalité" des moulins
